ATELIER LE CHAPOTAME – MENTIONS LÉGALES
A – Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’Économie Numérique, voici nos informations légales :
Nom éditrice : PHILETAS Nathalie
Raison sociale : NATHALIE PHILETAS – ATELIER LE CHAPOTAME
Dont le siège social se situe au 14 RUE DES GRANDS REAGES 77780 BOURRON MARLOTTE / Siret : 83853565600030 / MICRO ENTREPRISE / TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directrice de la Publication : NATHALIE PHILETAS
(responsable Nom de la société) : PHILETAS NATHALIE
Hébergeur : 1&1 / Conception du site : NATHALIE PHILETAS / Thème wordpress
B – Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet « www.atelierlechapotame.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet « www.atelierlechapotame.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Nathalie PHILETAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
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Nathalie PHILETAS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
C – Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (www.cnil.fr) , en date du 03 Juin 2019 – récépissé de déclaration EN COURS.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du site web www.atelierlechapotame.com ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Nathalie PHILETAS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Nathalie PHILETAS par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature
à adresser à :
Nathalie PHILETAS / 14 RUE DES GRANDS REAGES /77780 BOURRON MARLOTTE ou par l’intermédiaire du Formulaire de contact.
D – Cookies
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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet www.atelierlechapotame.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
E – Annonces publicitaires
Le site www.atelierlechapotame.com est indépendant. La présence d’un annonceur sur le site ne veut pas dire que les offres ou produits de cet annonceur sont recommandés par le site.
Si vous souhaitez communiquer sur ce site, merci de contacter Nathalie PHILETAS.
F – Propriété intellectuelle
Le vocable atelier le chapotame est déposé à titre de marque. Le nom de domaine atelierlechapotame.com et ses dérivés sont protégés. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des éventuels partenaires ou annonceurs sur le site. La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive Nathalie PHILETAS. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse Nathalie PHILETAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Nathalie PHILETAS est productrice et auteure.
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