ATELIER LE CHAPOTAME
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Le site internet www.atelierlechapotame.com appartient et est exploité par Nathalie PHILETAS, Autrice Illustratrice jeunesse et graphiste
Auto entrepreneur /Siret 838 535 656 00030/ TVA NON APPLICABLE
art. 293 B du CGILa réception de la commande est confirmée au client par l’envoi d’un email après vérification de la disponibilité du produit et la validation du paiement. Les couleurs sont des couleurs indicatives. En fonction du calibrage des couleurs de votre écran, les couleurs de l’illustration peuvent varier de celle de l’original. Les données enregistrées par le site atelierlechapotame.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Nathalie PHILETAS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de port, si appliqués, sont indiqués sous forme de forfait en fonction du lieu d’expédition et de la taille de l’article commandé. En cas de commande multiple, l’article le plus grand sera pris pour référence pour le calcul des frais de port. Nathalie PHILETAS pour l’Atelier le Chapotame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le client peut choisir son mode de paiement : Par CARTE BANCAIRE et par PAYPAL. Toute commande ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le consommateur garantit à Nathalie PHILETAS pour l’Atelier le Chapotame qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Nathalie PHILETAS pour l’Atelier le Chapotame se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les détails de livraison sont indiqués pour chaque produit. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Nathalie PHILETAS pour l’Atelier le Chapotame ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Pour la réalisation des commandes d’illustrations sur mesure, il faut compter 15 jours ouvrés à partir de la validation du croquis. Attention, pendant les périodes de fêtes ou vacances scolaires, les délais peuvent être allongés et une information sera visible sur le site. La livraison est ensuite assurée par le service de La Poste à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le tarif des frais de livraison est basé sur le tarif en vigueur de La Poste. Dans tous les cas, le délai de livraison ne débute qu’une fois le montant de la commande encaissé par mes soins et dépend de l’acheminement La Poste. A titre indicatif, le délai d’acheminement par lettre suivie indiqué sur le site de La Poste est de 48 heures. Nous ne pourrons être tenus responsables de retards liés à La Poste (tels que perte du colis, grèves …) La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.
ARTICLE 5 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
ARTICLE 6 : DROIT ET DELAI DE RETRACTATION
Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais les produits dits « standard ». Le client devra alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de retour Nathalie PHILETAS / l’Atelier le Chapotame/ 14 rue des Grands Réages, 77780 BOURRON MARLOTTE. Attention, les produits dits « standard » sont les produits ne demandant aucune personnalisation. Les illustrations personnalisées à la demande du client ne peuvent être ni reprises, ni échangées. Elles ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement. Sauf en cas de détérioration durant le transport (l’emballage en étant la preuve). Elles devront dans ce cas, être retournées en RAR, dans leur emballage d’origine à l’adresse notée ci-dessus. Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation sur ces produits.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles concernant le client, recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, seules les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de la consommation sont demandées. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous le faire savoir par retour de mail, en indiquant dans l’objet « droit de rétractation ». En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 8 : DROITS D’AUTEUR
Les illustrations et tout contenu réalisés par Nathalie PHILETAS pour l’Atelier le Chapotame, ne sont pas libres de droits. Les illustrations sont destinées à un usage strictement personnel. En aucun cas, vous n’êtes autorisés à en faire commerce, à les imprimer sur des cartes, affiches, flyers, tee-shirts ou tous autres supports et d’en faire un usage commercial et/ou professionnel. Aucune rétractation au-delà du délai légal ne sera autorisée. Nathalie PHILETAS pour l’Atelier le Chapotame est propriétaire des droits d’auteur et se réserve le droit de publier ses dessins sur son site, sa page Facebook, son compte Instagram, son book professionnel ou tout autre support, en changeant les informations, si demandé.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Nathalie PHILETAS pour l’Atelier le Chapotame et le client, sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et du Tribunal de MELUN/FONTAINEBLEAU.